Notre accompagnement de l’entreprise et de son dirigeant vise à encadrer et sécuriser les relations individuelles et collectives de travail.
Les relations individuelles de travail
- Rédaction d’offre de contrat de travail, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à durée déterminée
- Conseil et assistance du dirigeant : cumul contrat / mandat social, statut cadre dirigeant, délégations de pouvoir
- Sanctions disciplinaires
- Audit social
- Suspension du contrat de travail
- Modifications des contrats de travail
- Durée du travail
- Harcèlement et discrimination
- La rupture du contrat de travail
- Hygiène et sécurité des conditions de travail
Le contentieux
Nous assurons la défense de vos intérêts en cas de contentieux individuel ou collectif, de la stratégie précontentieuse à la négociation ou la plaidoirie devant toutes les juridictions :
- Conseil de prud’hommes : audience de référé et au fond
- Tribunal judiciaire : contentieux électoral, pôle social
- Tribunal administratif
- Droit pénal du travail
- Commission arbitrale des journalistes
Les relations collectives de travail
- Accords collectifs
- Gestion des relations avec les représentants du personnel
- Règlement intérieur de l’entreprise
- Procédure de licenciement pour motif économique, restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective
- Conflits collectifs
- Contrôle et mise en demeure de l’Inspection du travail
- Contrôle et redressement URSSAF
- Représentants du personnel et syndicats
Avocats référents
Anne LAURENT
Avocat Associé
Anne-Claire MALARD
Avocat Associé